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[davy.ea]

Public concerné et conditions d'accès
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation
aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de
base en droit des affaires.
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Finalités de l'unité d'enseignement
Objectifs pédagogiques :
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et
ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS
4 ECTS
Contenu de la formation
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des
contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité
contractuelle.