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Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau du DRS001 : Droit du travail-relations individuelles
Finalités de l’unité d’enseignement
Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....). Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et études de jurisprudences.
Capacité et compétences acquises

Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique des entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles
Organisation
Nombre de crédits enseignements : 6 ECTS
Modalités de validation : Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)
Type de la formation : Cours
Contenu de la formation

Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,groupe, national interprofessionnel...).
Élection des représentants du personnel.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central, d'entreprise, de groupe, européen ; société européenne.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Licenciement pour motif économique.
Conflits collectifs du travail(grèves,...).
Bibliographie
Auteur

Titre

Michel Miné et Daniel Marchand


Le droit du travail en pratique (éditions d'Organisation, 20 ème, août 2008).



Nouveau Code du travail (1er mai 2008).