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La devise du CNAM : Il enseigne à tous et partout

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire destiné à financer les formations technologiques et professionnelles. Le montant de la taxe d’apprentissage est de 0.5 % de la masse salariale brute de l’année écoulée (2009) + 0,18% pour la contribution au développement de l’apprentissage. Chaque entreprise a le pouvoir d’affecter sa taxe aux établissements de son choix. Dès lors, elle s’exonère du versement équivalent auprès du Trésor Public. Le versement revêt un caractère de subvention personnalisée.

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